mySGbuilding / MyBuilding

MENTIONS LEGALES

Ce site est publié par Société Générale.

Société anonyme au capital de 1 010 261 206,25 euros au 1^er février 2023

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro unique d'identification 552 120 222

Numéro APE : 651C

Siège social : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris

N° TVA: FR 27 552 120 222

Directeur de la publication : M. Slawomir KRUPA, Directeur Général

Contact : Adresse e-mail : WORLD-MAILTO-UNITY@socgen.com en indiquant dans l’objet de l’e-mail [MYBUILDING][askforsomething] puis le sujet de votre demande.

Remarque : mySGbuilding est le nom de l’application mobile et MyBuilding est le nom du site web

Conditions generales d’utilisation (CGU)

Article 1 : OBJET DU SERVICE – DEFINITION

mySGbuilding / MyBuilding est une plate-forme de communication mise à disposition des collaborateurs (à savoir tous les salariés, stagiaires et prestataires) de Société Générale et de ses filiales qui ont un identifiant Sésame et un identifiant Gaia, désignés ci-après les « Utilisateurs », à des fins exclusivement professionnelles internes. Cette plate-forme est mise à disposition par un prestataire de services externe au Groupe Société Générale, la société Schneider Electric France, 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil Malmaison (ci-après le « Prestataire »).

mySGbuilding / MyBuilding a l’ambition d’enrichir l’offre digitale de services aux Utilisateurs au travers de fonctionnalités innovantes. Ainsi, tous les Utilisateurs pourront accéder à plus d’une trentaine de services digitaux (en fonction des équipements des immeubles), tels que :

la visualisation des bureaux disponibles sur un site,
la réservation de salle de réunion, par détection de présence et réception d’une notification à l’entrée d’une salle de réunion par exemple,
la demande d’intervention, pour solliciter un technicien pour un service immobilier ou pour résoudre un incident lié à l'immobilier,
la géolocalisation indoor, pour se repérer en temps réel à l’intérieur des bâtiments au travers d’un plan en trois dimensions, et faciliter le renseignement de la localisation pour l’utilisation des services domotique, réservation de salle et demande d’intervention notamment…
la domotique, pour contrôler la température, l’éclairage et les stores.

mySGbuilding / MyBuilding est disponible sur smartphones, professionnels ou personnels, sous iOS et Android, et sur postes fixes.

ARTICLE 2 : REGLES D’UTILISATION DU SERVICE

L’utilisation de mySGbuilding / MyBuilding doit s’effectuer conformément aux présentes conditions ainsi qu’aux directives et instructions du Groupe Société Générale et autres règles applicables, y compris :

la Directive n°012298 du 03/06/2009 « Politique de classification et de protection de l’information (PCPI) »,
l’Instruction N°013873 du 29 mars 2013 « Politique de Classification et de Protection de l’Information - Confidentialité (PCPI-C) »,
le Règlement Intérieur et sa charte d’utilisation des moyens de communication électronique,
l’Instruction N° 013846 du 17 novembre 2012 « Prévention et gestion des conflits d’intérêts dans le Groupe Société Générale »,
l’instruction n°004438 relative à la « Gestion de l’information privilégiée sur la Société Générale en tant qu’émetteur d’instruments financiers cotés » ou leurs équivalents applicables localement le cas échéant,
les dispositions législatives, réglementaires et internes localement applicables en matière de diffusion de l’information.

Chaque Utilisateur doit respecter les autres Utilisateurs, doit communiquer de façon non grossière et se conformer à la réglementation et à la législation en vigueur et notamment :

ne pas mettre en ligne des contenus à caractère pornographique, pédophile, raciste, xénophobe, diffamatoire, portant atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité, incitant à la commission d'un délit ou d'un crime, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, attentatoires à l'image de marque du groupe Société Générale.
ne pas commettre des actes répréhensibles au regard de la loi applicable, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle et les droits de tiers, dont les droits de la personnalité. A ce titre, les Utilisateurs ne doivent notamment pas mettre en ligne des œuvres de tiers et/ou représentant des tiers (photos, textes etc.) pour lesquelles ils ne détiennent pas les droits d'utilisation ou les autorisations d’exploitation nécessaires, ou reproduire des marques dont ils ne sont pas dépositaires et pour lesquelles ils ne détiennent pas de droits d'utilisation.
ne pas divulguer d’informations confidentielles à des interlocuteurs non autorisés.

ARTICLE 3 : PROTECTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Les Utilisateurs étant tenus au titre des règles internes rappelées ci-dessus à un devoir de confidentialité sur les informations qu’ils détiennent et manipulent, ils devront veiller à ce que les informations centralisées sur mySGbuilding / MyBuilding ne violent pas ces règles internes. En particulier, compte tenu de l’interdiction faite aux salariés du groupe Société Générale de révéler des données confidentielles à des tiers, les Utilisateurs de mySGbuilding / MyBuilding devront s’assurer qu’ils peuvent valablement et sans violer les règles de confidentialité, partager les informations centralisées sur mySGbuilding / MyBuilding, en particulier les informations relatives à un client, avec les autres Utilisateurs et le prestataire spécialement habilité à l’enregistrement et l’archivage. Des Utilisateurs de mySGbuilding / MyBuilding d’entités différentes (ex : filiales) sont considérés comme des tiers. Si besoin, les Utilisateurs de mySGbuilding / MyBuilding devront préalablement vérifier qu’ils ont l’autorisation de leur client avant de centraliser sur mySGbuilding / MyBuilding des informations confidentielles. Le cas échéant, l’Utilisateur de mySGbuilding / MyBuilding devra attribuer un niveau de classification adéquat à l’information qu’il rend disponible sur mySGbuilding / MyBuilding et s’assurer que les Utilisateurs de la communauté/groupe sont autorisés à accéder à l’information et ont besoin d’en connaître.

Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser la plate-forme pour échanger des informations de types C2 et C3 ou des informations privilégiées.

Chaque Utilisateur doit s’assurer que les informations partagées sur la plate-forme au sein des communautés/groupes ne sont pas susceptibles de créer un risque de conflit d’intérêts pour les autres Utilisateurs. Les informations confidentielles doivent être échangées entre des Utilisateurs ayant le même « besoin d’en connaître ». Les Utilisateurs doivent garder cet impératif à l’esprit avant de mettre en place des communautés/groupes et de partager les informations dans la plate-forme et ne doivent pas utiliser mySGbuilding / MyBuilding afin de contourner les habilitations des systèmes d’information, ou enfreindre des règles sur le partage d’informations confidentielles et les murailles de Chine. Afin de veiller à ce que l’information circule dans les limites de la communauté/groupe mySGbuilding / MyBuilding et qu’elle soit gérée dans un lieu unique le téléchargement de document doit être aussi limité que possible.

En cas de doute de l’Utilisateur et/ou de l’administrateur sur le droit à partager certaines informations, ils doivent contacter leur manager ou par e-mail WORLD-MAILTO-UNITY@socgen.com en indiquant dans l’objet de l’e-mail [MYBUILDING][askforsomething] puis le sujet de la demande.

Les informations confidentielles échangées sur la plate-forme sont également susceptibles (i) d’être portées à la connaissance du Prestataire et (ii) d’être enregistrées et archivées par des tiers spécialement habilités pour le compte de Société Générale à des fins de revues internes ou pour les besoins de contrôles ou d’inspections par les régulateurs. Le Prestataire et les tiers se sont engagés à garder ces informations strictement confidentielles. Les Utilisateurs doivent vérifier qu’ils sont autorisés à partager une information confidentielle avec le Prestataire et ces tiers et à défaut attribuer un niveau de classification adéquat leur rendant l’information inaccessible.

ARTICLE 4 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La participation à cette plate-forme collaborative est facultative et les données personnelles recueillies dans le cadre de la présente plate-forme sont destinées à Société Générale.

Certaines d’entre-elles, sous la forme d’un identifiant de l’utilisateur ne seront utilisées que pour renseigner les profils sur la plate-forme collaborative mySGbuilding / MyBuilding et permettre aux autres membres de la plate-forme de vous contacter (fonctionnalité « meet me »). L’application mobile vous permet de partager votre position au sein de l’immeuble avec les utilisateurs de votre choix afin de leur indiquer le chemin pour vous retrouver. Ces données ne feront l’objet d’aucune communication extérieure sauf au Prestataire et tiers spécialement habilités, dans la limite nécessaire à la réalisation des tâches qui leur sont confiées. Les mesures adéquates sont prises pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Les données relatives à la localisation sont anonymisées au bout de 48 heures.

Dans le cadre de la fonctionnalité « réservation de poste de travail » mise à disposition pour les utilisateurs de Roumanie, Italie et Hong-Kong, c’est l’identifiant global groupe qui est conservé durant 3 mois puis supprimé à l’issue de cette période. Par ailleurs, il y a anonymisation de l’identifiant global groupe lors du traitement de l’exportation mensuelle des données réalisées à des fins statistiques.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression aux données à caractère personnel vous concernant auprès de privacysupport@socgen.com. Vous pouvez, sous réserve de justifier d’un motif légitime, vous opposer à ce que ces données personnelles fassent l’objet d’un traitement.

Pour toute autre demande relative à vos données personnelles, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données de Société Générale à l’adresse sg-protection.donnees@socgen.com. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en charge de la protection des données personnelles.

ARTICLE 5 : MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Société Générale se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les termes des présentes conditions générales d’utilisation qui seront accessibles sur mySGbuilding / MyBuilding rubrique CGU.

ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE/LITIGES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français

ARTICLE 7 : FIN DU SERVICE

Société Générale se réserve la possibilité de fermer mySGbuilding / MyBuilding à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans avoir à le justifier.

Société Générale se réserve le droit de cesser de fournir à tout moment l’accès à la plate-forme à des Utilisateurs, notamment en cas de manquement grave de leur part à leurs obligations au titre des présentes conditions générales d’utilisation, et ce sans être tenue d’en indiquer le motif.

Si l’Utilisateur souhaite arrêter sa participation à l’Application, il lui suffit de la désinstaller de tous les supports où elle se trouve tels que sur son poste fixe, son téléphone portable et sa tablette.

Si un Utilisateur quitte Société Générale, son compte sera désactivé et il n’aura plus accès à l’Application.

ARTICLE 8 : DIVERS

Si vous constatez un contenu qui ne devrait pas être présent sur mySGbuilding / MyBuilding pour quelque raison que ce soit, y compris parce qu’il n’est pas conforme aux règles Société Générale veuillez contacter sans délai privacysupport@socgen.com avec le sujet « Contenu suspect ».

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